Conséquences des mesures sanitaires liées au COVID-19 sur les marchés publics
April 12, 2020
Suite aux décisions de confinement prises par le Conseil National de Sécurité, de nombreuses questions nous sont posées quant au bon fonctionnement des marchés publics et ce dans le cadre de la passation et de l’exécution. Dans quels cas est-il question d’un préjudice très important ? (question pour les adjudicataires) L’étendue du préjudice subi par […]
Guide d'introduction aux marchés publics
August 7, 2007
Déroulement d'un marché public Le Ministre est compétent pour prendre toutes les décisions concernant les marchés publics. Une partie de ces pouvoirs peut être déléguée par arrêté ministériel à diverses autorités du pouvoir adjudicateur. La procédure de marché proprement dite commence lorsque le pouvoir adjudicateur est mis en possession d'une demande d'achat ou d’une demande […]
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