BNP Parisbas – Fortis : Une fraude aux marchés publics ?

Dans le dossier Fortis, un petit actionnaire mécontent croit qu’il peut casser par la justice l’accord établi entre BNP Paribas et Fortis. Il saisit la justice en extrême urgence avec de nouveaux arguments à l’appui.

Dans le dossier Fortis, va-t-on vivre le même scénario qu’en décembre dernier lorsque l’accord entre BNP Paribas et la banque Fortis avait été cassé par la justice? Réponse dans les prochains jours, mais le moins que l’on puisse dire, c’est que la vente de BNP Paribas ne passe pas bien parmi les actionnaires Fortis. Demain matin, Christian Hérin, ancien cadre de chez Renault et petit actionnaire de Fortis, déposera avec son avocat un recours en urgence contre cette session. Mécontent, mais surtout méfiant, il veut le faire savoir par la justice.

Faire arrêter la vente, l’objectif que s’est fixé ce plaignant. Un gros morceau qu’il a déjà défendu devant le conseil d’Etat dont il attend maintenant la décision.

De plus, il craint un “oui” des actionnaires à la prochaine assemblée, le 9 avril, un “oui” de ceux qui avaient acheté des actions Fortis au plus bas prix pour ensuite faire des bénéfices. Les actionnaires historiques selon lui n’y gagneraient rien, bien au contraire.

Maître André-Philippe Vandesmal est son avocat. Il pense avoir l’argument qui leur donnera raison. “La loi qui règle l’ensemble du budget de l’Etat prévoit que lorsque l’Etat veut vendre des biens meubles, c’est-à-dire des actions et bien ils doivent passer par la voie de l’adjudication publique, ou bien dans une situation d’urgence, ils peuvent faire appel à une offre restreinte mais il faut malgré tout faire un appel d’offre, ce qui n’a pas été fait en l’occurence.”

“Si le jugement nous donne raison, il est clair que l’assemblée générale du 9 avril sera annulée, c’est évident” affirme Christian Hérin.

Lui et son avocat se donnent 4 chance sur 10. Une requête qui ressemble à un coup de poker mais la mise est considérable. Le tribunal de commerce répondra dans les 24 heures.

Information RTL

EDIT 02/04/2009
Ce matin, une audience rapide s’est tenue au Tribunal de Commerce, dans l’affaire qui oppose Christian Herin (membre effectif de l’Adaf) et Fortis. L’audience n’a eu pour objectif que d’établir le calendrier de l’affaire. On sait donc désormais que les plaidoiries se tiendront le 23 avril et que l’ordonnance devrait être rendue avant les assemblées des 28 et 29 avril.

Pour rappel, cette action en justice a, comme l’a expliqué André-Philippe Vandesmal, pour objectif “de prendre le pouls du judiciaire,  avant les procédure suivantes”. En effet, on sait que Christian Herin a introduit un recours devant le conseil d’Etat, afin d’obtenir la suspension de la cession des titres de Fortis Banque par la SFPI à BNP Paribas.