European Defence Union : new guidance to help Member States run joint defence procurements
The European Commission has published guidance on cooperative defence procurement to help Member States apply the Defence Procurement Directive (Directive 2009/81/EC) consistently and make use of all the cooperation possibilities it offers. This will facilitate Member States' participation in collaborative defence projects under the future European Defence Fund and its current precursor programmes. Commissioner Elżbieta Bieńkowska, responsible for […]
L'e-facturation pour les pouvoirs adjudicateurs
La facturation électronique est une pratique courante au niveau des échanges sectoriels de nombreuses grandes entreprises, depuis plusieurs décennies. Cette catégorie d'opérateurs économiques a mis en place des flux électroniques, grâce auxquels le traitement administratif de leurs activités d’achat est automatisé, et ne requiert donc plus d’intervention humaine que dans des cas exceptionnels. Cette automatisation généralisée leur permet de dégager […]
Un cas d'école sur le non-respect de la législation européenne des marchés publics
La Commission a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union Européenne d'un recours contre l'Autriche en ce qui concerne un marché public passé par la municipalité de Vienne pour la construction d'un nouvel immeuble de bureaux. La Commission estime qu'en accordant ce marché de valeur élevée directement au lieu d'organiser un appel d'offres, […]
Les conséquences du Brexit pour les marchés publics
Le 29 mars 2017, le gouvernement britannique a notifié au Conseil européen son intention de quitter l'Union européenne. C'est ainsi qu'a été initiée la « procédure de retrait » prévue à l'article 50 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après TFUE). Selon cette procédure, le Royaume-Uni quittera l'Union européenne au plus tard le 30 mars […]
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