Commande publique : acteur significatif du développement durable

La commande publique pèse 10% du PIB national, 140 milliards d’euros. Un volume d’affaires qui donne aux acheteurs publics une réelle influence sur le marché, y compris en matière de RSE, c’est à dire sur les trois piliers : économique, social et écologique.

La commande publique représente 10 % du PIB à l’échèle française mais 14% au niveau européen. Son poids économique pèse particulièrement sur la demande des travaux, des fournitures et des services. Une masse de travail qui influence nécessairement les fournisseurs sur leur manière d’élaborer et de réaliser l’ensemble de leurs prestations. Au point où le secteur public influence le secteur privé quant à ses pratiques.

C’est ainsi qu’aujourd’hui le secteur public est reconnu pour sa qualité de levier dans une politique de développement durable dans les entreprises.

Depuis 2006, le Conseil de l’Europe cherche à promouvoir les bonnes pratiques pour que les États membres « s’efforcent d’atteindre d’ici 2010 « un niveau moyen de marchés publics écologiques qui soit égal à celui atteint actuellement par les états membres les plus performants ».

A partir de novembre 2006, le gouvernement français s’est lancé dans un plan national d’action pour des achats publics durables. Ce plan fixait pour 2007 –2009 des objectifs ambitieux pour 15 catégories d’achats généraux.

Ainsi, « est durable tout achat public intégrant, à un titre ou à un autre, des exigences, spécifications et critères en faveur de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social et favorisant le développement économique notamment par la recherche de l’efficacité, de l’amélioration de la qualité des prestations et de l’optimisation complète des coûts (coûts immédiats et différés) » (Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables – PNAAPD 2007).

Des collectivités locales se sont mobilisées. A titre d’exemples “Champigny-sur-Marne assure le pilotage du réseau des achats publics éthiques pour l’Île-de-France ; Lille s’est mobilisée dans le cadre de son agenda 21 dans une politique d’achat public durable depuis 2002 ; Dijon a une charte intitulée « La commande publique au service de l’emploi et de l’insertion professionnelle » signée en 2003 ; l’Oise inscrit ses achats dans une démarche socialement responsable…”

Le code des marchés publics (CMP) a progressivement intégré des préoccupations environnementales et sociales. Est autorisée la référence au développement durable et l’intégration de critères environnementaux et sociaux aux stades clés de la procédure (définition des besoins et conditions d’exécution, informations demandées aux soumissionnaires sur leur savoir-faire, critères de sélection des offres).

Quelques exemples dans le CMP :

- Article 14 : l’acheteur public intégre dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation des conditions d’exécution comportant des éléments à caractère environnemental et social.

- Article 45 : présentation des candidatures que l’acheteur public peut examiner au regard de la protection de l’environnement notamment, au travers de l’appréciation de leurs capacités techniques.

- Article 53 : l’acheteur public peut évaluer les offres des candidats au regard de critères comme les performances en matière de protection de l’environnement, de critères sociaux…

Les autres contrats (délégations de service public – DSP-, ou contrats de partenariats publics-privés -CPPP-) entrant dans le périmètre de la commande publique intègrent eux aussi des dispositions qui favorisent la prise en compte du développement durable.

Quelques exemples de commandes publiques durables :

- Le club des acheteurs publics éco-responsables animé depuis l’Alsace.

Gilbert Scholly, Vice-président du Conseil Régional d’Alsace, a accueilli ( avril 2009) les membres du Club des Acheteurs publics, en présence notamment d’Anne-Michèle Delange, Déléguée régionale adjointe de l’ADEME, à la Maison de la Région Alsace. Le Club des acheteurs publics éco-responsables d’Alsace est un réseau qui réunit des collectivités et des établissements publics désireux d’être au quotidien des acteurs du développement durable. L’achat public est un des leviers qu’elles ont actionné pour contribuer à réduire leurs impacts sur l’environnement.

- Il y a tout juste un an, 20 administrations de Bourgogne (Etat et collectivités) décidaient de relever le défi en introduisant des critères environnementaux et sociaux dans des marchés de fournitures et mobilier de bureau, produits et prestation de nettoyage, alimentation et restauration collective, véhicules, entretien d’espaces verts…

- La diversité et l’égalité des chances passent aussi par les marchés publics

Miser sur la jeunesse, promouvoir la diversité et lutter contre les discriminations, mettre en œuvre “un new Deal” pour les politiques de la ville…

Yazid Sabeg propose (en mai 2009) au Président de la République, 76 actions concrètes qui pour une part font appel au levier de la commande publique.

- Clauses d’insertion sociale dans les marchés publics de l’agglomération de Rouen

Sur 5 ans, jusqu’en 2013, la Communauté s’engage à accompagner individuellement 1300 demandeurs d’emploi et à en ramener au moins 650 dans la vie professionnelle.

- Marchés publics : même pour des intérêts environnementaux, la proximité géographique d’une entreprise ne peut être intégrée comme critère de sélection des offres (2010)

La proximité géographique d’une entreprise, facteur de réduction des émissions de CO2, pourrait être considérée comme un élément significatif de pondération de certains autres critères comme le prix, sans être qualifié de favoritisme. Le sénateur Gérard Bailly demande au Gouvernement s’il a l’intention de revoir le code des marchés publics pour tenir compte de ce genre d’objectifs environnementaux.

- Marchés publics : un guide pour une restauration collective responsable (2010)

Suite au Grenelle de l’Environnement, la thématique de la restauration collective durable est au cœur des débats et devient une question centrale pour les collectivités et les entreprises. Pour les encourager à franchir le cap et les guider pas à pas tout au long de la démarche, la Fondation Nicolas Hulot et la Fédération Nationale des CIVAM proposent un « Guide pour une Restauration Collective Responsable ».

- L’utilisation de clauses sociales dans les marchés publics (2010)

Le critère central d’attribution des marchés publics est le critère du prix. Cela a amené le gouvernement, en réponse à une question écrite à l’Assemblée nationale, a rappeler les solutions introduire légalement des critères sociaux dans les marchés publics. Ceci doit permettre de réduire la pression sur les prix et les salaires des fournisseurs (et de leur sous-traitants), et de sortir du « systématisme » de l’attribution du contrat au moins-disant.

Information evous.fr