Synthèse de la législation européenne sur les marchés publics

dossierL’achat de biens et de services, de même que la commande de travaux, par un pouvoir public tel qu’une administration nationale, une autorité locale ou les organismes qui en dépendent, constituent les marchés publics.

L’ouverture de ces marchés, qui représentent une part importante du PIB de l’UE, a permis d’accroître la concurrence entre les entreprises de l’Union européenne, réduisant les prix et garantissant une meilleure qualité des services aux citoyens. Au fil des années, l’UE a mis en place des dispositions législatives qui modernisent et facilitent le processus de passation de marchés. Elle a renforcé la transparence, l’équité et l’interopérabilité en la matière par le biais d’outils tels que la base de données TED (Tenders Electronic Daily), le système de classification unique (matérialisé par le vocabulaire commun pour les marchés publics) ou le système d’information pour les marchés publics européens (SIMAP). Elle a également signé l’accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) et négocié au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) une procédure internationale de passation.

Domaines des marchés publics
- Vocabulaire commun pour les marchés publics
- Marchés publics de travaux, fournitures et de services
- Marchés publics dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux

Marchés publics de la défense
- Les marchés publics de la défense
- Mesures dérogatoires dans les marchés de défense

Recours en matière de passation des marchés publics
- Voies de recours: marchés de fournitures, de travaux et de services
- Voies de recours: secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux

Dématérialisation des marchés publics
- E- Gouvernement: l’administration en ligne

Partenariats public-privé
- Règles applicables aux partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI)
- Livre vert sur les partenariats public-privé
- Les concessions en droit communautaire