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Législation

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Législation en matière de marchés publics
par Frédéric » 20 Juil 2006, 12:50

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Cahier général des charges (A.R. 26/09/1996)
par Frédéric » 06 Déc 2006, 15:04

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Seuils européens de publication au 01/01/2012
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Dossier : Les services juridiques et les marchés publics
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Suisse : Législation des marchés publics
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Paquet législatif France
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Seuils de publication au niveau belge
par Frédéric » 29 Fév 2008, 16:02

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France : Code des marchés publics 2006 (CMP)
par Frédéric » 14 Déc 2007, 11:18

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Synthèse comparée des systèmes nationaux
par Frédéric » 09 Aoû 2007, 12:22

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Délais de publication au BDA et au JOUE
par Frédéric » 27 Avr 2007, 11:43

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