Bonjour,
Suite à une adjudication publique dans le cadre d'un marché de travaux, une seule offre a été déposée et ses prix sont inacceptables.
Suite à l'article 17, paragraphe 2, article 1° d), il est indiqué que l'on peut passer en procédure négociée pour autant notamment que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées.
Ma question est la suivante : qu'entendons-nous par substantiellement modifié ?? Mon métré comprend 13 postes.
Si je supprime 3 postes (dont le montant total représente +/- 30% du montant total de l'offre du soumissionnaire qui a remis des prix inacceptables) du métré car je considère que les travaux qui s'y rapportent pourraient être réalisés en interne, est-ce que je modifie substantiellement le marché ??
Quelles sont les limites "légales'" pour modifier les conditions initiales du marché ???
Merci pour le renseignement.





