Passage d'adjudication publique en procédure négociée

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Passage d'adjudication publique en procédure négociée

Messagepar jfc » 05 Déc 2011, 10:59

Bonjour,

Suite à une adjudication publique dans le cadre d'un marché de travaux, une seule offre a été déposée et ses prix sont inacceptables.
Suite à l'article 17, paragraphe 2, article 1° d), il est indiqué que l'on peut passer en procédure négociée pour autant notamment que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées.
Ma question est la suivante : qu'entendons-nous par substantiellement modifié ?? Mon métré comprend 13 postes.
Si je supprime 3 postes (dont le montant total représente +/- 30% du montant total de l'offre du soumissionnaire qui a remis des prix inacceptables) du métré car je considère que les travaux qui s'y rapportent pourraient être réalisés en interne, est-ce que je modifie substantiellement le marché ??
Quelles sont les limites "légales'" pour modifier les conditions initiales du marché ???

Merci pour le renseignement.
jfc
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Re: passage adjudication publique en procédure négociée

Messagepar fiat lux » 05 Déc 2011, 18:55

la question de savoir si les modifications apportées sont ou non substantielles est à apprécier au cas par cas.Il s'agit d'évaluer si les modifications envisagées sont telles que, si elles avaient été prévues à l'origine,elles auraient pu inciter certaines entreprises qui n'ont pas fait offre à en déposer une.
Pour ma part,je considère qu'une réduction de l'ordre de 30% est manifestement une modification substantielle.Le recours à la procédure négociée dans ces conditions est donc problématique.
fiat lux
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Re: Passage d'adjudication publique en procédure négociée

Messagepar Tactac » 06 Déc 2011, 16:24

Je partage totalement l'avis de FIAT LUX.
Tactac
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Re: Passage d'adjudication publique en procédure négociée

Messagepar jfc » 19 Déc 2011, 13:51

Je vous remercie pour vos précisions.
jfc
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