Agréation marché de fournitures

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Agréation marché de fournitures

Messagepar PMmp » 16 Avr 2012, 10:17

Bonjour,
Je me demande si, dans le cas d'un marché de fourniture (qualifié comme tel par la tutelle) comportant des travaux, l'agréation est requise ou non.
J'ai déjà lu que l'agréation n'était requise que pour les marchés de travaux. Néanmoins, il me semble que la loi relative à l'agréation est d'ordre public et s'applique indifféremment de la qualification du contrat.
Il s'agit d'un marché de fournitures (et placement) de grilles d'un montant supérieur à 200.000 euros.
D'avance merci,
PMmp
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Re: Agréation marché de fournitures

Messagepar fiat lux » 28 Avr 2012, 12:18

L'agréation d'entrepreneurs de travaux ne peut être requise par le pouvoir adjudicateur que si le marché est qualifié de marchés de travaux au sens de la loi sur les marchés publics.Ce n'est pas le cas d'un marché de fournitures qui comporte des travaux accessoires de pose ou d'installation,comme celui que vous évoquez.
fiat lux
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