Bonjour,
Je me demande si, dans le cas d'un marché de fourniture (qualifié comme tel par la tutelle) comportant des travaux, l'agréation est requise ou non.
J'ai déjà lu que l'agréation n'était requise que pour les marchés de travaux. Néanmoins, il me semble que la loi relative à l'agréation est d'ordre public et s'applique indifféremment de la qualification du contrat.
Il s'agit d'un marché de fournitures (et placement) de grilles d'un montant supérieur à 200.000 euros.
D'avance merci,





