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FR : Bonjour à tous, bienvenue sur le premier grand blog des marchés publics européens. Bientôt, vous allez pouvoir consulter tout ce qui passe dans le monde des marchés publics, que ce soit du point de vue de l’actualité, de la législation, des procédures, etc …

La commande publique dans l’UE – c’est à dire les commandes de fournitures, de services et de travaux par le secteur public – a représenté 16% du PIB de l’UE ou encore 1500 milliards d’euros en 2002. Son importance varie significativement selon les Etats membres et se situe entre 11% et 20% du PIB. L’ouverture des marchés publics dans le Marché Intérieur a permis de stimuler la concurrence, notamment en facilitant la présence de candidats d’autres Etats membres, permettant ainsi de faire baisser les prix payés par les pouvoirs publics pour leurs achats. Il y a encore place pour plus de concurrence dans les marchés publics et pour des économies supplémentaires pour les contribuables.

Les marchés publics sont soumis à des règles d’origine communautaire ou internationale, bien que tous les marchés ne soient pas assujettis à ces règles. Conformément à ces règles, les marchés doivent être conclus selon des procédures qui garantissent un traitement équitable pour tous les candidats. Certains marchés sont cependant exclus (armement). Par ailleurs, ceux dont la valeur est inférieure à certains seuils se limitent à respecter les principes du Traité.

Le paquet législatif constitué par les nouvelles directives des marchés publics, adopté en 2004 par le Parlement européen et le Conseil, simplifie et modernise les procédures de passation des marchés publics, facilitant pour les acheteurs publics par exemple l’utilisation de moyens électroniques.

La mise en oeuvre rapide et correcte des nouvelles directives devrait contribuer à l’ouverture des marchés publics, à améliorer le fonctionnement du marché intérieur et à tirer le meilleur profit possible des avantages d’un marché intérieur élargi.

NL : Welkom op de eerste blog van de Europese overheidsopdrachten. Weldra gaat u alles kunnen raadplegen over wat er in de wereld van overheidsopdrachten voorbijgaat, vanuit het oogpunt van de actualiteit, de wetgeving, van de procedures, enz…

EN : Welcome on the first blog of the European public tenders. Soon you will be able to consult all what passes in the world of the public tenders, from the point of view of the latest news, the legislation, of the procedures, etc…

Total public procurement in the EU – i.e. the purchases of goods, services and public works by governments and public utilities – is estimated at about 16% of the Union’s GDP or €1500 billion in 2002. Its importance varies significantly between Member States ranging between 11% and 20% of GDP. The opening up of public procurement within the Internal Market has increased cross-border competition and improved prices paid by public authorities. There remains potential for significant further competition in procurement markets and for further savings for taxpayers.

Public procurement is subject to Community and international rules although not all public procurement is subject to these obligations. Under these rules public sector procurement must follow transparent open procedures ensuring fair conditions of competition for suppliers. Some purchases (e.g. military equipment for the defence sector) are however, excluded and purchases below thresholds must respect the principles of the Treaty only.
The legislative package of public procurement Directives, approved in 2004 by the European Parliament and the EU’s Council of Ministers, will help simplify and modernise procurement procedures, for example by facilitating electronic procurement in the public sector.

The correct and rapid implementation of the new Directives should help open up public procurement, improve the functioning of the Internal Market and enable the EU to reap the full benefits from an enlarged Internal Market.

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