La Région wallonne va attaquer ses hauts fonctionnaires inculpés

Selon La Libre Belgique, la Région wallonne va se constituer partie civile contre les hauts fonctionnaires inculpés dans le dossier RMG (Risk Management Group), une société suisse spécialisée dans la gestion des risques financiers et des investissements (La Libre du 20 février).

Le directeur de cette société, Jean-Guillaume Pieyre, avait été mis en contact avec la direction de la Société wallonne de Crédit social (SWCS) ainsi qu’avec Alain Rosenoer, le directeur général de la Société wallonne du Logement (SWL).

Il s’agissait de financer des investissements à réaliser par la SWL et la SWCS. Le représentant de la RMG aurait ainsi été informé prioritairement des projets de la société, ce qui lui aurait permis de proposer des conditions “sur mesure” pour les financements envisagés et d’en remporter les marchés.

Bref, ces faits sont de nature à porter atteinte aux intérêts de la Région wallonne et partant, à lui causer un dommage. Voilà pourquoi le gouvernement wallon va probablement décider ce jeudi de se constituer partie civile entre les mains du juge d’instruction en charge du dossier répressif. Cette constitution de partie civile permettra à la Région d’avoir accès au dossier répressif. Cet accès est indispensable en vue de mener, le cas échéant, des procédures disciplinaires contre ces hauts fonctionnaires.

Petit rappel des inculpations.

Qui est visé par la démarche « au civil » de la Région ? La SWL et son directeur général, Alain Rosenoer, sont inculpés pour entrave à la liberté des enchères ou des soumissions (en l’occurrence, dans le cadre de marchés publics), du fait d’avoir permis à Jean-Guillaume Pieyre de participer à des réunions en présence de fonctionnaires de la SWL et d’obtenir ainsi des informations relatives à la SWL.

La directrice financière de la SWL, madame Dandois, est également inculpée pour corruption passive du fait d’avoir accepté des cadeaux, deux séjours en Suisse en 2007 et 2009 et un week-end de ski en 2007 offerts par la société suisse RMG.

Enfin, Pierre Gengoux (ancien dirigeant de la SWCS), est inculpé pour entrave à la liberté des enchères ou des soumissions du fait d’avoir attribué à RMG un marché sur la base d’une offre du 6 janvier 2005 alors que l’appel d’offres avait été lancé… le 10 janvier 2005.

Une proposition de transaction a toutefois été adressée à Alain Rosenoer, à Pierre Gengoux et à la Société wallonne du Logement comme personne morale, pour un montant de 10.000 euros chacun.

Article de Frédéric Chardon pour La Dernière Heure