La sous-traitance et les lots séparés font débat à Bruxelles

Les travaux sur les nouvelles directives marchés publics avancent à Bruxelles. Les amendements pleuvent, mettant en exergue les sujets de dissension entre familles politiques.

Le 18 septembre a débuté au Parlement européen le premier examen, en commission du marché intérieur, des amendements aux textes sur les marchés publics proposés en décembre 2011 par la Commission.

2 797 amendements ont été apportés aux rapports parlementaires réalisés par l’eurodéputé Marc Tarabella (S&D, Belgique) sur les deux propositions de directives (l’une pour les secteurs classiques et l’autre pour les secteurs spéciaux, comprenant notamment l’eau, l’énergie et les transports). Cinq sujets ont concentré l’attention : l’assouplissement des procédures, l’utilisation stratégique des marchés publics, la réduction de la paperasserie, la dématérialisation des procédures, et l’accès des PME aux marchés publics.

Lots séparés au-delà de 500 000 euros

Un sujet ayant fait polémique intéressera particulièrement le secteur du BTP, celui de la sous-traitance : son encadrement, plus strict dans le rapport parlementaire que dans la proposition de la Commission, a soulevé des oppositions. Pour les libéraux, l’obligation pour les soumissionnaires d’indiquer dans l’offre quelle partie serait potentiellement sous-traitée, conduirait à un surcroît de bureaucratie et doit relever de la législation nationale, alors que pour les Verts, la vérification des abus potentiels incombe à la police et non aux pouvoirs adjudicateurs.

Plusieurs députés ont estimé impossible à appliquer l’instauration d’un maximum de trois sous-traitants consécutifs suggérée par le rapporteur. Autre sujet intéressant le BTP : l’amélioration de l’accès des PME aux marchés publics par le biais de l’obligation de procéder à des lots séparés au-delà d’un seuil de 500 000 euros. Certains députés demandent à que cette division en lots ne soit qu’une possibilité offerte aux pouvoirs adjudicateurs, qui ne doivent pas être contraints par des procédures trop lourdes. Pour la Commission, le non-respect de cette règle doit être justifié (principe du « Appliquer ou expliquer »). Une seconde réunion se tiendra le 5 novembre sur l’ensemble des sujets.

Article de Hughes Boulet dans Le Moniteur