L’artisanat appelle le “Small Business Act” à penser aux petits d’abord

Il y a deux ans, la Commission européenne avait dévoilé les contours d’un « small business act » (SBA), loin des attentes françaises qui réclamaient par exemple des quotas sur les marchés publics réservés aux PME, mais dont le but était, par un panel de mesures (délais de paiement, statut juridique, accès aux financements…), de soutenir le développement des entreprises de moins de 250 salariés et de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.

« Diversité des PME »
A l’occasion des consultations menées en ce moment par Bruxelles pour réviser ce SBA en vue de son amélioration, les représentants professionnels tentent de faire entendre leurs voix et leurs critiques. A l’image de l’Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM), qui vient d’être consultée. Si l’organisation voit dans ce processus « la continuité de l’engagement de la Commission européenne en faveur de l’artisanat et des PME », « il est nécessaire de renforcer au niveau communautaire l’application du principe “Pensez aux petits d’abord”, notamment pour prendre en compte la diversité des PME », juge François Moutot, directeur général de l’APCM. Il suggère ainsi d’orienter les politiques publiques en fonction des besoins de l’artisanat et des petites entreprises, et non des PME dans leur ensemble. Et de réclamer par exemple que soient développés, « lors de la prochaine révision des programmes pluriannuels, des priorités ciblées, des modalités simplifiées et des outils accessibles pour ces entreprises ».

A l’avenir, l’APCM souhaiterait notamment que le « small business act » soit complété de manière à ce que les organisations représentatives des PME, notamment pour l’artisanat et les petites entreprises, soient mieux associées à « la définition, la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques et programmes publics à tous les échelons de décision ». Ce qui nécessite aussi que ces organisations soit reconnues comme des interlocuteurs légitimes pour représenter les entreprises.

Article Les Echos