“Le Moniteur” publie le Code 2009 en cahier détaché

Les lecteurs du “Moniteur” recevront, avec leur livraison hebdomadaire du vendredi 25 septembre, le Code des marchés publics consolidé, c’est-à-dire à jour de la réforme du 2 septembre 2009.

Le décret modificatif du 2 septembre ne comporte que quatre articles, mais il ambitionne d’aligner le droit interne des marchés publics sur le droit communautaire, et de corriger quelques imprécisions.

On notera cependant qu’il subsiste un décalage persistant avec le droit communautaire sur au moins deux points : les marchés de définition et les services financiers. Par ailleurs, ce décret ayant été préparé parallèlement à la réforme des hôpitaux publics intervenue en juillet 2009, il ne prend pas en compte la suppression du contrôle de légalité (art. L. 6145-6 du Code de la santé publique). Le cahier détaché du “Moniteur” rappelle, lorsque c’est nécessaire, que ce contrôle est désormais supprimé par la loi.

Bien évidemment, le manuel d’application et les textes d’application (notamment concernant la dématérialisation et les “profils d’acheteur”) feront l’objet à leur tour d’un cahier dès leur publication par Bercy.

Information de Cyrille Emery