Le “pacte PME” français veut s’étendre à l’Europe

Le succès d’entreprises innovantes américaines, comme Microsoft ou Google, qui ont pu rapidement passer du statut de PME à celui de grande entreprise, serait en grande partie lié au Small Business Act (SBA) américain. Cette loi, votée en 1953, oblige les administrations américaines à confier 23 % de leurs achats à des PME. Mais aucun pays européen ne peut le faire, faute d’avoir convaincu Bruxelles de négocier cette possibilité auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Dans l’impossibilité d’imposer des quotas privilégiant une catégorie d’entreprises, le Comité Richelieu, association d’entreprises innovantes, s’est donc résolu, en décembre 2004, à mettre en place un dispositif incitatif mais non contraignant, le “pacte PME“.

Le bilan de l’année 2007, rendu public mardi 27 mai, montre que ce système est un succès. En mettant à la disposition des entreprises signataires du pacte un ensemble d’outils (expertises, rencontres, bonnes pratiques, etc.), celles-ci ont appris à mieux connaître les produits des PME françaises et à leur faire confiance.

Résultat, elles leur confient désormais 20 % de leurs achats, soit presqu’autant que le seuil imposé par le SBA. Les 42 entreprises ou administrations qui y avaient adhéré en 2007 ont signé pour 7,2 milliards d’euros de contrats avec des PME. Soit plus du double du montant signé en 2006 (3,3 milliards d’euros). A périmètre constant, elles ont augmenté de 40 % leurs achats aux PME, en un an.

Outre les achats, le “pacte PME” engage aussi les grandes entreprises à aider leur fournisseur à innover. En leur facilitant l’accès aux projets de pôles de compétitivité, par exemple, mais aussi en cofinançant leurs travaux de recherche. Quand elles le font, le groupe public Oseo subventionne également le projet. Cette institution financière peut aussi garantir la bonne fin des contrats négociés entre une entreprise ou administration signataire du pacte et les PME.

Exporter davantage
Le Comité Richelieu souhaite qu’une fondation reconnue d’utilité publique soit créée pour porter le “pacte PME” au niveau européen. Cette volonté d’extension à l’ensemble du continent a été déterminante dans la décision prise par Bernard Charlès, directeur général de Dassault Systèmes, d’adhérer au pacte le 27 mai.

“J’espère que le “pacte PME” va servir de tremplin à une politique européenne des PME”, affirme le dirigeant de ce grand groupe de logiciels, pour qui le pacte est aussi un engagement à aider les PME à exporter davantage. “En juin, nous réunissons 3 000 clients au Japon. Nous y serons avec nos partenaires”, précise-t-il.

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, approuve. “C’est ainsi que nous renforcerons l’offre française sur tous les marchés, c’est ainsi que nous dynamiserons la croissance de notre économie”, écrit-il, en préface du bilan du pacte.

Article Le Monde