Les contrats revendus par BC&G auraient dû être mis en concurrence

Les sept contrats que BC&G, ex-cabinet de réviseurs d’entreprises des Daerden père et fils, a revendus à PriceWaterhouseCoopers (PWC) devaient faire l’objet d’une mise en concurrence, estime le ministre des Affaires intérieures, Paul Furlan. Il se dit toutefois impuissant à agir: cet acte n’est pas obligatoirement soumis à tutelle. Il ne pourrait donc se prononcer qu’après le recours d’un administrateur.

Le ministre a été soumis une nouvelle fois au feu des interpellations sur le cabinet révisoral des Daerden. Parmi les points soulevés par Bernard Wesphael (Ecolo) et Véronique Cornet (MR), figurait le sort des 15 contrats jugés irréguliers par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) et la Cour de cassation. Théoriquement, les organismes concernés auraient dû les remettre en concurrence mais il est apparu que BC&G s’était empressé de revendre 7 d’entre eux à PWC.

“Pour moi, les contrats viciés et revendus doivent être remis en concurrence sur base de l’article 135 du Code des sociétés”, a souligné M. Furlan. Fin janvier, PWC a assuré n’avoir reçu aucune indication sur le fait que ces mandats rachetés à BC&G ne pouvaient plus être poursuivis. M. Furlan s’étonne toutefois de l’attitude de PWC, bureau reconnu et actif de longue date dans ce secteur. “Une institution comme PWC doit le savoir”, a-t-il dit. Et d’ajouter, à l’adresse des députés qui ont dénoncé une manoeuvre de détournement de la loi par BC&G: “S’il y a une volonté de détournement, elle est partagée entre le bureau qui vend et celui qui achète”.

M. Wesphael a exhorté le ministre à se montrer vigilant à l’égard des huit autres contrats, d’autant plus que parmi les 7 mandats revendus à PWC pour être menés à leur terme, trois auraient déjà été prolongés: ceux de la CILE (compagnie liégeoise des eaux), Intradel et le Centre hospitalier régional (CHR).

“Ce qui m’inquiète le plus aujourd’hui, ce sont ces personnes incriminées qui se sont échinées à contourner votre circulaire (…). Vous devez dire: en tant que ministre de tutelle, je ne peux accepter ce genre de choses”, a-t-il fait remarquer. “Le ministre vient de nous faire la démonstration de l’adage: qui peut le plus, peut le moins”, a ironisé Mme Cornet.

Le cdH, par la voix de Damien Yzerbyt, a lui aussi appelé le gouvernement à continuer d’avancer avec détermination pour éviter que de telles situations se reproduisent. “Il y va de l’image de la Wallonie”, a dit le député.

M. Furlan a également donné quelques précisions sur la circulaire transmise aux organismes d’intérêt public et intercommunales le 10 février. Ce document précise la façon de mettre en oeuvre le décret du 30 avril 2009 sur les missions de révisorat public et donne les arguments juridiques permettant de mettre fin aux contrats qui auraient été passés sans respecter la loi sur les marchés publics ou la législation imposant des obligations d’impartialité et indépendance aux réviseurs.

Si elles décident de mettre fin aux contrats, les institutions visées doivent le faire au plus tard à l’occasion de l’assemblée générale 2010 qui approuve les comptes 2009. Quant au cadastre des réviseurs, prévu dans le décret de 2009, il devrait être réalisé à la rentrée parlementaire. Les intercommunales, OIP et sociétés de logement sont invités à transmettre leurs informations pour le 31 mars.

Parallèlement, l’administration régionale recherche un juriste pour traiter les information récoltées. Il doit être engagé au plus tard le 15 avril. Il aura ensuite 6 mois pour élaborer le cadastre.

Depuis plus d’un an, la question du bureau de réviseurs fondé par M. Daerden revient fréquemment à l’ordre du jour du parlement wallon. “Ce dossier n’arrête pas de rebondir, tel une balle magique”, a résumé le ministre.

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