Les marchés publics Suisses dans l’impasse

Le Grand Conseil exhorte le gouvernement de redonner la priorité aux acteurs économiques «locaux ou régionaux». «Avec de la volonté, il y a certainement moyen de trouver des arrangements pour fixer de nouveaux seuils.» Joël Gaillard n’en démord pas: le canton du Valais doit revoir l’ordonnance sur les marchés publics de 2003 pour permettre aux adjudicataires – les Municipalités ou associations de communes – de pouvoir «donner la priorité aux acteurs économiques locaux et régionaux». Et ceci sans passer par une dénonciation de la convention, démarche qui impliquerait que notre canton fasse cavalier seul à l’avenir. Pour Joël Gaillard, cette façon de procéder ne ferait que conduire le Valais dans une autre impasse. «Mais ne rien faire est inimaginable pour la grande majorité du Grand Conseil.»

Le gouvernement minoré
Le député démocrate-chrétien n’est en effet de loin pas le seul à appeler de ses voeux des mesures protectionnistes. Par 86 voix contre 29, le Parlement valaisan a ainsi choisi la semaine dernière de soutenir sa motion plutôt que la contre-proposition plus sage défendue par le conseiller d’Etat Jean-Michel Cina. Le chef du Département de l’économie estimait que le Valais a déjà utilisé toute la marge laissée aux compétences du canton. «Pour pouvoir augmenter cette marge, il faut discuter avec les autres cantons. Mais il n’est pas possible d’imaginer que le Valais va sortir seul de l’accord intercantonal sur les marchés publics.» Jean-Michel Cina a promis devant le Parlement que le Conseil d’Etat allait entreprendre une révision de la législation cantonale sur les marchés publics «et proposer de relever les seuils jusqu’aux valeurs maximales possibles fixées dans l’accord intercantonal». Soit jusqu’à 100 000 francs pour la procédure de gré à gré; jusqu’à 150 000 francs pour les marchés de services et de construction de second oeuvre et jusqu’à 300 000 francs pour les marchés de construction du gros oeuvre.

Insuffisant cependant aux yeux de Joël Gaillard et d’une large frange du Grand Conseil. Le député d’Orsières reconnaît certes que le Conseil d’Etat a utilisé au maximum la marge de manoeuvre que lui laissait encore l’accord intercantonal. «Mais cette marge, il ne l’avait que pour les procédures de gré à gré. Je regrette que suite à ce que j’avais développé il n’ait pas abordé une remise en question de cet accord sur les seuils pour les procédures sur invitations et les procédures ouvertes. C’est spécialement sur ces dernières que le bât blesse au niveau des métiers de la construction.»

A rebours du bon sens
Dans sa motion, Joël Gaillard dénonce ainsi un système à rebours du bon sens. «Cette législation n’est pas adaptée aux montants en jeu, à la géographie et au tissu économique de notre canton très dispersé et essentiellement composé de PME.» L’élu démocrate-chrétien regrette ainsi que le niveau des seuils et les critères d’adjudication actuels posent problème au niveau des distances à parcourir – avec les effets négatifs que cela implique sur l’environnement – ainsi qu’au niveau du retour sur investissement que sont en droit d’attendre les contribuables.

Pour Joël Gaillard, le seul moyen de sortir de cette impasse juridique et d’essayer d’apporter du bon sens et de la cohérence est de prendre contact – dans les meilleurs délais – avec les autorités d’autres cantons, spécialement romands, qui sont confrontées aux mêmes «aberrations économiques».

Article Le Nouvelliste