Marchés publics de services juridiques : le feuilleton continue…

La spécificité des marchés publics de services juridiques n’en finit pas de donner lieu à des recours.

Le dernier en date mérite que l’on s’y attarde. Dans un marché, passé à l’issue d’une procédure adaptée (MAPA), la ville d’Aix-en-Provence demandait aux candidats de produire des références portant sur des “prestations similaires” à celle des lots composant son opération. L’appréciation de la valeur technique des offres, affectée d’un coefficient de pondération de 70%, supposait en outre que les candidats produisent, dans la deuxième enveloppe, les “références de prestations similaires”. Dans une ordonnance du 12 mars, le tribunal administratif de Marseille a jugé que ce critère :

ne permettait pas au pouvoir adjudicateur de porter une appréciation “éclairée” sur la valeur des offres ;
ne permettait pas aux candidats d’établir la valeur technique de leur offre par tout autre moyen.
Par ailleurs, le tribunal a considéré qu’en permettant aux candidats d’assortir les références qu’ils souhaitaient produire du nom des collectivités, avec l’accord de ces dernières, le pouvoir adjudicateur avait méconnu les dispositions de la loi du 31 décembre 1971 modifiée, qui impose le secret professionnel aux avocats. Il a précisé qu’il appartenait aux pouvoirs adjudicateurs de s’abstenir d’imposer aux candidats des prescriptions qui les conduiraient à méconnaître les règles déontologiques ou légales s’imposant à leur profession.

En conséquence, par une ordonnance du 12 mars 2008, le tribunal administratif de Marseille a annulé la procédure de passation de ces marchés à la demande de la société d’avocats X. Le feuilleton qui oppose le droit des marchés publics aux règles de la profession d’avocat n’est donc pas terminé.

Article Le Moniteur Expert