Nouveau code des marchés publics en Algérie

Pile de livresPour assouplir les opérations de passation de marchés entre les Entreprises publiques économiques, le Conseil des Ministres a concocté et approuvé un nouveau Code des marchés publics.

Afin de faciliter les transactions des entreprises publiques économiques et stimuler la coopération entre elles, le Conseil des ministres a concocté un nouveau code et de nouveaux textes en matière de marchés publics.

Selon ses initiateurs, les nouvelles mesures sont salvatrices et contribueront à assouplir les opérations de passation de marchés des entreprises étatiques.

«Les facilités procédurales apportées par ce projet de textes permettront aux dirigeants d’EPE d’évoluer dans un environnement favorable et de mieux assurer les charges qui leur incombent avec un maximum de garanties d’efficacité.»

C’est la deuxième fois, en l’espace de deux ans, que l’on procède à la révision de la réglementation des marchés publics, revendication chère aux dirigeants des entreprises publiques économiques, qui s’étaient plaints, en dénonçant certaines entraves, les lenteurs bureaucratiques notamment.

La réglementation est plus souple et les EPE peuvent, désormais, effectuer leurs transactions, en recourant au marché de gré à gré, tel qu’énoncé dans le nouveau dispositif rendu public lors du dernier Conseil des ministres.

Ce dernier a, d’ailleurs, donné son aval concernant «le marché de gré à gré simple», conclu entre l’Agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires ou Anesrif et un groupement constitué d’Entreprises et de bureaux d’études publics pour la réalisation d’un tronçon ferroviaire, long de 40 km, reliant la ville de Boughezoul à celle de Ksar El Boukhari.

S’exprimant sur ce nouveau Code des marchés publics, en sa qualité d’expert et spécialiste en économie, Abdelmalek Serai trouve intéressantes les nouvelles mesures, mais relativise leur portée parce que, selon lui, elles ne s’appliquent qu’aux entreprises publiques économiques.

Se voulant plus explicite, notre interlocuteur est persuadé que «les nouvelles dispositions vont beaucoup aider les EPE et encourager la coopération et les échanges entre elles, mais en restreignant leur champ d’action, elles pénalisent le secteur privé et ne concourront pas à l’amélioration de la qualité».

Rappelant que la question avait déjà été soulevée par la Commission nationale de l’investissement et qu’elle avait suscité un débat très houleux en raison, précisément, de l’exclusion des entreprises privées, M. Serai nous a confié que cette éviction va avoir un impact sur la concurrence et sur la qualité.

Citant, à titre d’exemple les appels d’offre, l’économiste est convaincu qu’en l’absence du partenaire privé, la qualité risque de s’en ressentir et que les meilleurs éléments dans le cas du recrutement du personnel, notamment, iront vers d’autres cieux.
Le service public a, lui aussi, figuré au menu des questions examinées par le Conseil des ministres.

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a donné instruction au gouvernement afin qu’il déploie «davantage d’efforts pour mettre en place les conditions les plus adéquates et les plus transparentes pour assurer un égal accès de tous les citoyens à un service public continu et de qualité».

Insistant sur l’importance que revêt le service public, le président a instruit les membres du gouvernement pour qu’ils oeuvrent, sans relâche, à «la réhabilitation de tous les services publics et leur modernisation pour les mettre à la disposition de la population».

Article de Kaci Aggad dans L’Expression