Nouvelle formation marchés publics en Belgique

Clauses sociales, éthiques & environnementales dans les Marchés publics de travaux, de fournitures ou de services le 16 octobre 2008 à Namur – Il est de plus en plus souvent question d’insérer des nouvelles clauses à tous les stades de la conception d’un appel d’offre de marchés publics : des clauses sociales, éthiques et environnementales. Qu’il s’agisse de la jurisprudence de la Cour européenne de Justice, du décret wallon adopté en première lecture le 12 juin 2008 ou de la loi du 7 décembre 2007 du Parlement bruxellois : tous visent à renforcer le caractère écologique, social et éthique des marchés publics.

Par ailleurs, la législation concernant les marchés publics est en passe de connaître des changements suite aux lois des 15 et 16 juin 2006 et à l’AR du 23/11/2007 : les critères d’attribution, les nouvelles clauses d’exclusion, l’élargissement des références en matière de capacité technique des entrepreneurs et des fournisseurs, l’abaissement des seuils, accords cadres étendus aux secteurs classiques.

Bp-Training, Govex et PublicMarkets.eu vous proposent une journée de formation afin de suivre sur la ligne du temps d’un appel d’offre, les différents endroits et comment insérer des clauses, sociales, éthiques et environnementales dans les cahiers des charges, comment en tenir compte lors de l’attribution d’un marché, comment les prévoir en répondant à une offre. 

-  La législation concernant les marchés publics et les nouvelles dispositions obligatoires suite aux lois des 15 et 16 juin 2006
Présenté par Me France GUERENNE, Avocat, Haumont, Scholasse & Partners
-  L’achat public responsable ou l’insertion des clauses sociales, éthiques et environnementales dans les marchés publics Présenté par M. Raphaël DUGAILLIEZ, Formateur pour la dynamique « marchés publics durables »
-  Le décret wallon adopté en première lecture le 12 juin 2008 et insérant les clauses éthiques, sociales et environnementales dans les appels d’offres de marché
Présenté par M. Dimitri COUTIEZ, Attaché, Cabinet du Ministre Marcourt
-  Conception d’un appel d’offre développant des clauses sociales et environnementales à tous les stades
Atelier pratique animé par M. Raphaël DUGAILLIEZ, Formateur pour la dynamique « marchés publics durables »
-  Achats durables à Bruxelles : comment s’organiser dans la pratique ?
Etude de cas présentée par M. Alex GERAERDTS, MRBC

Consultez le programme complet en format PDF ici. Pour vous inscrire, contactez Laurence Carbone au 02 / 609 00 13 ou par email. Vous pouvez également vous incrire directement en ligne.