Dans le cadre du plan de relance qu’il prépare, le gouvernement belge a approuvé vendredi un projet d’arrêté royal modifiant certaines règles en matière de marchés publics. Il n’y aura par exemple plus de cautionnement pour les marchés publics jusqu’à 50.000 euros.
Le gouvernement travaille actuellement à un plan de relance et dans ce cadre il veut simplifier la vie des entreprises notamment en diminuant la charge administrative, en allégeant les procédures et en garantissant plus de sécurité juridique. Désormais, pour les marchés publics jusqu’à 50.000 euros, il n’y aura plus de cautionnement obligatoire. On tiendra aussi compte, lors de la non-exécution d’un contrat, du fait que l’entreprise a subi un préjudice qui l’empêche d’exécuter ce contrat. Le Premier ministre Elio Di Rupo a cité le cas d’une inondation de l’entreprise en question ou la faillite d’un sous-traitant. C’est une réforme très attendue, a commenté le Premier ministre. Le projet d’arrêté royal a été envoyé pour avis au Conseil d’Etat.
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