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Écolo et le CDH ont réagi ce jeudi aux informations relatives à l’avocat Marc Uyttendaele mis en cause pour avoir appelé des proches du PS à l’aider à trouver des clients dans des cabinets ministériels PS. Pour Luc Maréchal, président de l’Ordre des Barreaux francophone et germanophone, le démarchage pose problème.

Ecolo a réagi ce jeudi aux informations relatives à l’avocat Marc Uyttendaele mis en cause pour avoir appelé des proches du PS à l’aider à trouver des clients dans des cabinets ministériels PS. Les verts condamnent ce qu’ils qualifient de « énième illustration de pratiques relevant de la pitoyable et scandaleuse ’politique entre amis’« . Ils annoncent le dépôt d’une proposition de loi visant à faire appliquer systématiquement la législation sur les marchés publics et donc la procédure d’appel d’offres négociée avec publicité, quel que soit le montant.

Au-delà de ce que ce document révèle comme promiscuité malsaine entre un prestataire de services et ses bons amis politiques, dit Ecolo, on peut faire le parallèle flagrant entre ce dossier et celui des réviseurs d’entreprise dans lequel la même promiscuité peut conduire aux mêmes dérives.

« Comme nous l’avons fait alors en proposant des règles pour rétablir la transparence dans l’attribution des marchés de réviseurs d’entreprises, nous le ferons maintenant pour les Conseils juridiques. Mais, à dire vrai, en nous interrogeant sur la bonne foi de ceux qui aujourd’hui hurleront au loup, alors que, hier, ils ont refusé d’adopter les mesures légales que nous leur proposions en vue d’assainir le système », disent les coprésidents Jean-Michel Javaux et Isabelle Durant dans un communiqué.

Ils annoncent que les Verts déposeront au parlement fédéral une proposition visant à faire appliquer systématiquement la législation sur les marchés publics et donc la procédure d’appel d’offres négociée avec publicité, quel que soit le montant. Pareille procédure permettra une saine et transparente concurrence entre avocats d’une même spécialité, comme elle permet aux jeunes de concurrencer à un moment leurs aînés, ajoutent-ils.

Enfin, Ecolo dit vouloir redire « combien le monde politique belge, et singulièrement francophone, se doit d’abolir certaines pratiques qui, à l’instar d’un tic nerveux, traversent les années sans qu’on parvienne à s’en débarrasser ».

Et le parti d’ajouter que « cette abolition ne sera possible que le jour où viendra une sincère conversion des esprits et que chacun comprendra que les missions publiques ne constituent pas un Monopoly mais un service d’intérêt collectif et rien d’autre ».

Par ailleurs, la N-VA a également réagi en demande la transparence totale pour l’attribution de missions au cabinet d’avocats de Me Uyttendaele sous la précédente législature.

Le parti propose de travailler via des « contrat-cadre » attribués selon des règles claires d’appel d’offres.

Pour le petit parti en cartel avec le CD&V, le fait que Laurette Onkelinx estime qu’il faudrait instaurer un système d’appel d’offres pour les avocats et cabinets d’avocats montre qu’elle est consciente du fait que la pratique appliquée sous la violette est inacceptable.

Changer la loi
Le CDH veut adapter la législation sur les marchés publics. Pour les services juridiques et autres prestations équivalentes demandées par les cabinets ministériels, il propose que le gouvernement fédéral établisse une nouvelle procédure plus rigoureuse et objective impliquant des consultations obligatoires de plusieurs cabinets ainsi que le refus de la concentration d’un nombre trop élevé de dossiers au sein d’un même cabinet Réagissant à son tour aux informations relatives aux démarches entreprises par le cabinet de Me Uyttendaele, le CDH dit vouloir réaffirmer la nécessité d’adapter la législation sur les marchés publics afin d’élargir et de préciser la notion de conflit d’intérêts, trop vague et trop restrictive selon les règles actuelles. Cette adaptation doit notamment viser les professions libérales telles que réviseurs ou avocats, dit le parti.

Le CDH souligne qu’il s’était déjà penché sur la nécessité d’une plus grande transparence dans ce domaine. Il rappelle qu’en 2006, il avait déposé une proposition de loi établissant au sein de la Cour des comptes une Commission d’éthique chargée de surveiller l’attribution des marchés publics et d’empêcher tout conflit d’intérêt entre un mandataire public et des soumissionnaires.

Pour les services juridiques et autres prestations équivalentes demandées par les cabinets ministériels, le CDH propose que le gouvernement fédéral établisse une nouvelle procédure plus rigoureuse et objective impliquant des consultations obligatoires de plusieurs cabinets ainsi que le refus de la concentration d’un nombre trop élevé de dossiers au sein d’un même cabinet.

Article Le Soir d’après l’agence Belga