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La Commission publie des orientations sur la participation des soumissionnaires de pays tiers aux marchés publics de l'UE

Les orientations présentées cet été font partie d'un ensemble d'initiatives de la Commission visant à garantir la qualité des marchés publics et leur ouverture à une concurrence loyale et équitable. Elles concrétisent par ailleurs la première action sur les dix préconisées par la communication sur les relations UE-Chine et soutenues par le Conseil européen dans […]

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Consultation sur l'amélioration de la communication avec les autorités publiques locales et régionales

La Commission européenne souhaite promouvoir et faciliter l'application correcte du droit communautaire des marchés publics par les praticiens des marchés publics locaux et régionaux dans les 28 États membres. Vous êtes invités à participer à cette enquête en ligne afin d'aider la Commission européenne à comprendre le type et la forme des informations relatives à […]

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Avoir la Commission européenne pour client

La Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne (UE): elle gère le budget de l’Union et supervise la mise en oeuvre de politiques communes. Une vaste palette de biens et de services sont nécessaires à l’accomplissement de sa mission, qui vont de l’expertise — conseil en matière de politiques et de législation — aux […]

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L'Espagne modifie sa législation après l'ouverture d'une procédure d'infraction à son égard

La Commission européenne a clos la procédure d'infraction qu'elle avait engagée contre l'Espagne à propos d'une série de dispositions contenues dans sa loi nº 30/2007 sur les marchés publics (LCSP), relatives à la modification des marchés publics après leur attribution. Sa décision fait suite à l'adoption, par l'Espagne, de la loi nº 2/2011 sur l'économie […]

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