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May 16, 2013 C’est le volet le plus complexe de l’affaire Guérini. Détournements de fonds présumés, corruption à grande échelle… Depuis deux ans,...
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April 25, 2013 Poursuivant sa politique de dématérialisation, la direction de l’information légale et administrative (DILA) propose désormais aux collectivités locales un service...
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April 18, 2013 Selon Le Parisien, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour “favoritisme” et “détournements de fonds publics” à...
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April 16, 2013 Date de parution : 25 mars 2013 – Editeur : Le Moniteur – L’outil pratique pour appliquer efficacement le Code...
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March 18, 2013 Taux à retenir pour le calcul des intérêts moratoires en cas de dépassement du délai maximum de paiement d’un marché...
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January 21, 2013 Comment favoriser et encourager l’accès des très petites entreprises (TPE) ou petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics ?...
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December 13, 2012 L’accès des PME aux marchés publics ? Une problématique récurrente… que le sénateur Daniel Laurent (Charente-Maritime, UMP) a souhaité rendre...
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