marché public Archive

• 0June 6, 2008

  Prison ferme pour le marché public du tramway de Nice

  Des peines de trois ans et six mois de prison ferme ont été requises jeudi respectivement contre un ancien élu...

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• 0June 3, 2008

  Le marché public du tramway de Nice truqué ?

  «A Nice pour remporter un marché public, faut-il avoir un bon projet ou très bien connaître un élu ? »....

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• 0May 18, 2008

  Marchés publics de services juridiques : le feuilleton continue…

  La spécificité des marchés publics de services juridiques n’en finit pas de donner lieu à des recours. Le dernier en...

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• 0April 23, 2008

  Feu vert du Parlement européen au projet Galileo

  Le Parlement européen a donné son feu vert au projet Galileo, système européen de navigation par satellite qui doit être...

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• 0April 15, 2008

  Bataille juridique autour d’un lave-vaisselle

  La société Meiko-France, dont le siège social se situe à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), vient d’obtenir gain de cause auprès du juge...

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• 0April 12, 2008

  Trafic d’influence dans un marché public français

  Le président du Sénat devrait être entendu dans une enquête pour “trafic d’influence”. Le président du Sénat, Christian Poncelet, devrait...

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• 0April 4, 2008

  Travailleurs détachés : décision polémique des juges de l’UE

  Les juges européens ont estimé jeudi qu’une société polonaise qui avait payé des employés détachés en Allemagne moins que le...

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• 0April 3, 2008

  Marchés publics : les vélos Eddy Merckx mis en cause

  Quelques vélos privés auraient été offerts à un ou plusieurs agents ! L’instruction se poursuit à Bruxelles. L’enquête sur des...

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• 0March 18, 2008

  Les dangers liés à une mauvaise utilisation du critère unique du prix

  Il convient d’être vigilant sur l’utilisation du seul critère du prix, car ce critère ne garantit pas que le choix...

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