Un petit coup de gueule de Cyrille Emery

Non, la dématérialisation des marchés publics n’est pas obligatoire à partir du 1er janvier 2010 ! Ici où là (plutôt là d’ailleurs…), on peut lire que le 1er janvier 2010 annoncerait une “révolution”, un “bouleversement”, une “nouvelle ère”, etc. Pour le site Internet Décision-Achats.fr, “en matière de dématérialisation, les acheteurs devront transmettre, à partir du 1er janvier 2010, par voie électronique toutes les offres. Même chose pour les candidats qui seront également obligés de dématérialiser leurs candidatures. Une disposition qui émane du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.”

En fait, à partir du 1er janvier, les acheteurs publics devront (1) mettre en ligne sur leur plate-forme d’achats les fichiers (Word, Pdf, etc.) constitutifs de leurs dossiers de consultation des entreprises (DCE) et un exemplaire de l’avis de marché (2). Ils devront continuer à en distribuer une version imprimée à tous les candidats qui le demandent. Pour ce qui concerne la remise des plis (candidatures + offres), ils pourront imposer la dématérialisation s’ils le souhaitent ; ils n’y seront toutefois pas obligés. S’ils ne l’imposent pas, ils devront indiquer dans chaque procédure le mode de transmission qu’ils ont choisi, et ne pourront refuser les plis qui ne respectent pas ce choix. La dématérialisation ne sera vraiment obligatoire, à compter du 1er janvier, que pour les achats informatiques dépassant 90 000 euros HT.

(1) seulement au-delà de 90 000 euros HT.
(2) cette mise en ligne n’équivaut pas à une publication au sens de l’article 40 du Code des marchés publics.

Article de Cyrille Emery, rédacteur en chef adjoint du Moniteur des travaux publics et rédacteur en chef délégué de la revue Contrats Publics