ECETIA Intercommunale

MISE EN CONCURRENCE AYANT POUR OBJET “ un emprunt à annuités constantes de 8.500.000 euros maximum ”
Le marché concerné a pour but de conclure un prêt de 8.500.000 euro maximum en vue d'acquérir un immeuble.
Cet immeuble sera donné en leasing immobilier à une société tierce.
La durée de l'emprunt sera de 16 ans.
Le montant à financer n'étant pas encore connu avec précision au moment de l'élaboration du présent cahier des charges, le montant de 8.500.000 euro est à considérer comme un montant maximum. Par conséquent, aucune pénalité ne pourra être appliquée par l'Offrant en cas d'utilisation inférieure à cette estimation.
Ce prêt sera contracté par l'Emprunteur, soit ECETIA Finances :
• Montant : 8.500.000 EUR maximum ;
• Durée : 16 ans ;
• Taux : IRS Ask duration 16 ans ;
• Révision du taux : taux fixe (variante obligatoire : révision quinquennale)
• Type d'amortissement du capital : Amortissement progressif à annuités constantes
L'emprunt prend cours à la date de la libération des fonds.

Read the full call for tender : Bulletin des Adjudications: demandes recentes 2019-08-22.

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