Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)

Le règlement établit un système de classification unique, le vocabulaire commun pour les marchés publics («common procurement vocabulary», CPV). Cette classification s’efforce de couvrir l’ensemble des besoins de fournitures, travaux et services. En standardisant les références utilisées par les pouvoirs adjudicateurs dans la description de l’objet de leurs marchés, le CPV améliore la transparence des marchés publics soumis aux directives communautaires.

Le CPV associe à chaque code numérique une description d’un objet de marché, pour laquelle il existe une version dans chacune des langues officielles de l’UE. Le CPV comprend:

– un vocabulaire principal contenant une série de codes numériques qui comportent chacun 8 chiffres et se subdivisent en divisions, groupes, classes et catégories. Un neuvième chiffre sert à la vérification des chiffres précédents;

– un vocabulaire supplémentaire complétant la description de l’objet des marchés en apportant des précisions sur la nature et la destination du bien à acheter.

La liste des codes CPV et les tables de correspondance entre le CPV et d’autres nomenclatures peuvent être consultées sur ce site internet dans le menu “CPV Codes“.

Le CPV évolue en fonction des changements du marché pour maintenir son efficacité. C’est pour cela que la structure du vocabulaire supplémentaire a subi des changements radicaux, en incluant les caractéristiques des produits et des services et réduisant ainsi le nombre de codes du vocabulaire principal.

La dernière révision du CPV vise à rendre cet instrument plus convivial en l’axant moins sur les matériaux et davantage sur les produits. De plus, la hiérarchie du CPV a été rationalisée.