Qu'est-ce que le CPV?
Le Common Procurement Vocabulary, aussi connu sous le nom de vocabulaire commun pour les marchés publics de l'Union européenne, est composé d'un vocabulaire principal servant à définir l'objet d'un marché ainsi que d'un vocabulaire supplémentaire permettant d'introduire des données qualitatives complémentaires. Le vocabulaire principal repose sur une structure arborescente de codes comptant jusqu'à neuf chiffres (un code à huit chiffres plus un chiffre de contrôle) auxquels correspond un intitulé qui décrit le type de fournitures, de travaux ou de services, objet du marché.
Comment est structuré le CPV?
Le Common Procurement Vocabulary comprend un vocabulaire principal et un vocabulaire supplémentaire.
Le vocabulaire principal repose sur une structure arborescente de codes comptant jusqu'à neuf chiffres auxquels correspond un intitulé qui décrit les fournitures, travaux ou services, objet du marché.
- Les deux premiers chiffres servent à identifier les divisions (XX000000-Y);
- Les trois premiers chiffres servent à identifier les groupes (XXX00000-Y);
- Les quatre premiers chiffres servent à identifier les classes (XXXX0000-Y);
- Les cinq premiers chiffres servent à identifier les catégories (XXXXX000-Y);
Chacun des trois derniers chiffres apporte un degré de précision supplémentaire à l'intérieur de chaque catégorie.
Un neuvième chiffre sert à la vérification des chiffres précédents.
Le vocabulaire supplémentaire peut être utilisé pour compléter la description de l'objet d'un marché. Il est constitué par un code alphanumérique, auquel correspond un intitulé qui permet d'apporter des précisions sur la nature ou la destination spécifiques du bien à acheter.
Le code alphanumérique comprend:
- un premier niveau qui est constitué par une lettre correspondant à une section;
- un second niveau qui est constitué par quatre chiffres dont les trois premiers forment une subdivision et le dernier un chiffre de contrôle.
Comment utiliser le CPV
Est-il obligatoire d'utiliser la classification CPV dans les formulaires standard?
L'utilisation des codes CPV est obligatoire dans l'Union Européenne à partir du 1er février 2006.
La version 2008 du CPV est la version en vigueur pour:
- Compléter les avis d'appel à la concurrence
- Rechercher des opportunités commerciales sur TED
- Trouver des avis de marché dans les archives de TED
Vous trouverez ci-dessous la liste des codes CPV (vocabulaire commun des marchés publics) en format dynamique. Si vous préférez la consulter en format Excel (.xls), vous pouvez télécharger gratuitement le fichier ici.
Last updated : 12/12/2024
Catégories principales : (1er niveau)
03 | Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes |
09 | Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie |
14 | Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes |
15 | Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes |
16 | Machines agricoles |
18 | Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires |
19 | Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc |
22 | Imprimés et produits connexes |
24 | Produits chimiques |
30 | Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels |
31 | Machines, appareils, équipements et consommables électriques, éclairage |
32 | Equipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes |
33 | Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels |
34 | Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport |
35 | Equipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense |
37 | Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires |
38 | Equipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) |
39 | Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage |
41 | Eau collectée et purifiée |
42 | Machines industrielles |
43 | Equipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction |
44 | Matéraiux et structures de construction, produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) |
45 | Travaux de construction |
48 | Logiciels et systèmes d'information |
50 | Services de réparation et d'entretien |
51 | Services d'installation (à l'exception des logiciels) |
55 | Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail |
60 | Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) |
63 | Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyage |
64 | Services des postes et télécommunications |
65 | Services publics |
66 | Services financiers et d'assurance |
70 | Services immobiliers |
71 | Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection |
72 | Services de conseil en matériel informatique |
73 | Services de recherche et développement et services de conseil connexes |
75 | Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale |
76 | Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz |
77 | Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture |
79 | Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité |
80 | Services d'enseignement et de formation |
85 | Services de santé et services sociaux |
90 | Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement |
92 | Services récréatifs, culturels et sportifs |
98 | Autres services communautaires, sociaux et personnels |