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Achats publics durables : publication de la nouvelle version du guide sur les aspects sociaux de la commande publique

L'édition 2022 du guide des aspects sociaux de la commande publique (PDF - 4,4 Mo) a été réalisée en co-pilotage avec la direction des Achats de l’Etat (DAE) et la délégation générale à l’Emploi et la Formation professionnelle (DGEFP), ainsi qu’avec la contribution des nombreux acteurs concernés (institutions, acheteurs de l’Etat  et des collectivités, acteurs de l’économie sociale […]

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FRANCE: Prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a rendu public, le 3 juin 2022, une circulaire du 23 mars 2022 relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration, adressée par le directeur du cabinet du Premier ministre aux directeurs de cabinet des membres du Gouvernement, aux secrétaires […]

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FRANCE: TPE-PME : un nouveau guide pour faciliter l’accès aux marchés publics

Une édition spéciale du guide du Médiateur des entreprises consacré à ces marchés spécifiques vient de paraître, adaptée à la période de crise. Pour votre petite entreprise, les fins de mois sont plus que jamais difficiles. Un beau et lucratif marché public serait donc une véritable aubaine. Sauf que vous ne possédez pas les codes d’accès à […]

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Alignement du seuil de transmission des marchés publics au service de contrôle de légalité de l'Etat sur le seuil des procédures formalisées

A partir du 01/01/2020, le seuil de transmission des marchés publics au service de contrôle de légalité de l'Etat est aligné sur le seuil des procédures formalisées applicable aux fournitures et services, soit 214 000 € HT jusqu'au 31/12/2021. Le décret a été publié ce matin. L'article D. 2131-5-1 du code général des collectivités territoriales […]

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