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Bruxelles favorise une plus grande transparence de ses marchés publics

Le gouvernement bruxellois a donné instruction aux administrations régionales de publier à nouveau les données de 2018, 2019 et 2020 concernant les subventions et marchés publics, dans un format standardisé et en open-data. Ces données pourront être facilement analysées et comparées, pour plus de transparence des dépenses publiques. « Il s’agit d’une étape importante en matière […]

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Le point sur l'intégration des clauses environnementales dans les marchés publics de travaux

La Déclaration de politique régionale 2019-2024 en Wallonie a pour ambition de rendre l’ensemble des marchés publics durables pour la fin de la législature. Cette ambition peut notamment se traduire par l’insertion de clauses environnementales dans les marchés publics. Dans le cadre d’une étude conjointe, l’Observatoire de la commande publique wallonne et la Direction du […]

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La facturation électronique devient obligatoire à Bruxelles

Depuis le 1er novembre 2020, seules les factures sous format électronique structuré (XML) sont acceptées pour tous les marchés publics passés par les administrations et les organisations publiques régionales bruxelloises. Après cette date, les factures sous un autre format (papier, email,etc.) ne seront plus traitées. Dans un objectif de modernisation et de simplification administrative, le […]

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Les marchés à tranches : Lignes directrices de la Commission des Marchés Publics

A. CADRE LÉGAL La possibilité de fractionner un marché en tranches est offerte par les articles 57 et 135 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, respectivement pour les secteurs classiques et secteurs spéciaux, ainsi que par l’article 33 de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et […]

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