Les conséquences du Brexit pour les marchés publics

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La plateforme e-Tendering n’est pas infaillible !

Dans un arrêt récent rendu dans le cadre d’une demande de suspension selon la procédure d’extrême urgence (cf. Note 1), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’obligation des pouvoirs adjudicateurs de...