Officiel : La Belgique opte pour le F-35 américain !
Le Conseil des ministres s’est réuni le jeudi 25 octobre 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel. Une conférence de presse s’est tenue à l’is...
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Marchés publics et autres audits de régularité dans l’administra...
En 2016 et 2017, la Cour des comptes a contrôlé une série de marchés publics de biens et services attribués par huit départements ou organismes fédéraux. Ces achats doivent en effet être conformes au...
La plateforme e-Tendering n’est pas infaillible !
Dans un arrêt récent rendu dans le cadre d’une demande de suspension selon la procédure d’extrême urgence (cf. Note 1), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’obligation des pouvoirs adjudicateurs de...
Nouveauté : Charte relative à l’accès des PME aux marchés public...
Sur proposition du ministre des PME Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé le projet de la charte relative à l’accès des PME aux marchés publics. Cette charte se compose de treize p...