Instrument international sur les marchés publics: garantir l’équité pour les entreprises de l’UE
L’objectif de ce nouvel outil est d’encourager l'ouverture réciproque des marchés protégés aux opérateurs économiques de l’UE Les députés se sont assurés que les exceptions seraient limitées et que les règles s'appliqueront toujours aux plus grands pouvoirs adjudicateurs Les soumissionnaires des pays les moins avancés ne seront pas assujettis à ces mesures restrictives sur le […]
Bruxelles favorise une plus grande transparence de ses marchés publics
Le gouvernement bruxellois a donné instruction aux administrations régionales de publier à nouveau les données de 2018, 2019 et 2020 concernant les subventions et marchés publics, dans un format standardisé et en open-data. Ces données pourront être facilement analysées et comparées, pour plus de transparence des dépenses publiques. « Il s’agit d’une étape importante en matière […]
Le point sur l'intégration des clauses environnementales dans les marchés publics de travaux
La Déclaration de politique régionale 2019-2024 en Wallonie a pour ambition de rendre l’ensemble des marchés publics durables pour la fin de la législature. Cette ambition peut notamment se traduire par l’insertion de clauses environnementales dans les marchés publics. Dans le cadre d’une étude conjointe, l’Observatoire de la commande publique wallonne et la Direction du […]
La facturation électronique devient obligatoire à Bruxelles
Depuis le 1er novembre 2020, seules les factures sous format électronique structuré (XML) sont acceptées pour tous les marchés publics passés par les administrations et les organisations publiques régionales bruxelloises. Après cette date, les factures sous un autre format (papier, email,etc.) ne seront plus traitées. Dans un objectif de modernisation et de simplification administrative, le […]
