La facturation électronique devient obligatoire à Bruxelles

Depuis le 1er novembre 2020, seules les factures sous format électronique structuré (XML) sont acceptées pour tous les marchés publics passés par les administrations et les organisations publiques régionales bruxelloises. Après cette date, les factures sous un autre format (papier, email,etc.) ne seront plus traitées.

Dans un objectif de modernisation et de simplification administrative, le Gouvernement bruxellois a décidé de généraliser l’usage de la facturation électronique. Les factures électroniques seront donc obligatoires.

  • Depuis ce 1er septembre 2020, pour les marchés publics supérieurs à 30.000 € HTVA.
  • À partir du 1er novembre 2020, pour tous les marchés publics.

La facturation électronique – la dématérialisation complète du processus de facturation, de sa réception à sa comptabilisation – apporte une réelle valeur ajoutée aux administrations publiques et à leurs fournisseurs. Cela permet de limiter les erreurs  d’encodage, d’assurer un traitement plus rapide des factures, de diminuer l’utilisation et du papier et surtout de diminuer la charge administrative des administrations et d’assurer un meilleur délai de paiement

Mais la facturation électronique, c’est aussi 5,77€ d’économie par facture pour les administrations destinataires, en comparaison avec le coût d’une facture papier.

« En imposant la facturation électronique aux entreprises qui souhaitent travailler avec les administrations publiques, nous visons l’effet boule de neige. En effet, l’objectif est que les entreprises ensuite n’utilisent plus que la facturation électronique avec l’ensemble de leurs clients. Cette obligation devrait inciter plus d’entreprises à opter pour la facturation électronique, qui, à long terme, s’imposera tant elle présente des avantages sur le plan pratique, économique, et environnemental »,conclut Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Simplification administrative.

Retrouvez toutes les informations relatives à la facturation électronique sur le site d’easy.brussels, l’agence bruxelloise pour la simplification administrative

Plus d’infos ?

  • Pauline Lorbat – Cabinet Clerfayt – 0485 89 47 45
  • Sarah De Cock – easy.brussels – 02 800 30 03

Un communiqué de presse du Ministre Bernard Clerfayt

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