Brexit : quel impact pour les marchés publics ?

L’Union européenne et le gouvernement du Royaume-Uni ont conclu comme vous le savez déjà un accord sur le retrait. Les conséquences dans le domaine des marchés publics sont traitées aux article...

Les seuils européens de publication revus à la baisse

A partir du 1er janvier 2020, de nouveaux seuils remplaceront certains seuils prévus dans la législation « marchés publics ». Ces modifications font suite aux Règlements délégués (UE) n° 2019/1827,  ...