Qu'est-ce que le CPV?

Le CPV est composé d'un vocabulaire principal servant à définir l'objet d'un marché ainsi que d'un vocabulaire supplémentaire permettant d'introduire des données qualitatives complémentaires. Le vocabulaire principal repose sur une structure arborescente de codes comptant jusqu'à 9 chiffres (un code à 8 chiffres plus un chiffre de contrôle) auxquels correspond un intitulé qui décrit le type de fournitures, de travaux ou de services, objet du marché.

Comment est structuré le CPV?

Le CPV comprend un vocabulaire principal et un vocabulaire supplémentaire.

Le vocabulaire principal repose sur une structure arborescente de codes comptant jusqu'à 9 chiffres auxquels correspond un intitulé qui décrit les fournitures, travaux ou services, objet du marché.

  • Les deux premiers chiffres servent à identifier les divisions (XX000000-Y);
  • Les trois premiers chiffres servent à identifier les groupes (XXX00000-Y);
  • Les quatre premiers chiffres servent à identifier les classes (XXXX0000-Y);
  • Les cinq premiers chiffres servent à identifier les catégories (XXXXX000-Y);

Chacun des trois derniers chiffres apporte un degré de précision supplémentaire à l'intérieur de chaque catégorie.

Un neuvième chiffre sert à la vérification des chiffres précédents.

Le vocabulaire supplémentaire peut être utilisé pour compléter la description de l'objet d'un marché. Il est constitué par un code alphanumérique, auquel correspond un intitulé qui permet d'apporter des précisions sur la nature ou la destination spécifiques du bien à acheter.

Le code alphanumérique comprend:

  • un premier niveau constitué par une lettre correspondant à une section;
  • un second niveau constitué par quatre chiffres dont les trois premiers forment une subdivision et le dernier un chiffre de contrôle.

Comment utiliser le CPV

Est-il obligatoire d'utiliser la classification CPV dans les formulaires standard?

L'utilisation des codes CPV est obligatoire dans l'Union Européenne à partir du 1er février 2006.

La version 2008 du CPV est la version en vigueur pour:

  1. Compléter les avis d'appel à la concurrence
  2. Rechercher des opportunités commerciales sur TED
  3. Trouver des avis de marché dans les archives de TED

 

Vous trouverez ci-dessous la liste des codes CPV (vocabulaire commun des marchés publics) en format dynamique. Si vous préférez la consulter en format Excel (.xls), vous pouvez télécharger gratuitement le fichier ici.

1. Excel format (.xls) :

2. Dynamic tree web format :

3. Static global web format :

Last updated : 04/07/2022

Catégories principales : (1er niveau)

03 Produits agricoles, de l'élevage,  de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
09 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
14 Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes
15 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
16 Machines agricoles
18 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
19 Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc
22 Imprimés et produits connexes
24 Produits chimiques
30 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
31 Machines, appareils, équipements et consommables électriques, éclairage
32 Equipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
33 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
34 Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
35 Equipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
37 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
38 Equipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
39 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
41 Eau collectée et purifiée
42 Machines industrielles
43 Equipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction
44 Matéraiux et structures de construction, produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 Travaux de construction
48 Logiciels et systèmes d'information
50 Services de réparation et d'entretien
51 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
55 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
60 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
63 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyage
64 Services des postes et télécommunications
65 Services publics
66 Services financiers et d'assurance
70 Services immobiliers
71 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
72 Services de conseil en matériel informatique
73 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
75 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
76 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz
77 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
79 Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
80 Services d'enseignement et de formation
85 Services de santé et services sociaux
90 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
92 Services récréatifs, culturels et sportifs
98 Autres services communautaires, sociaux et personnels

 

One thought on “Liste des codes CPV

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