Les institutions de l'UE devraient faciliter la participation à leurs marchés publics
Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, les institutions de l'UE devraient aider davantage les entreprises à prendre connaissance des marchés publics proposés et à soumettre des offres. Les auditeurs préconisent une simplification des formalités administratives liées aux marchés publics de l'UE ainsi que la création d'une nouvelle plateforme en ligne rassemblant […]
La Commission européenne prend des mesures pour ouvrir les marchés publics internationaux
La Commission européenne a présenté aujourd’hui une proposition révisée relative à un instrument international sur les marchés publics, outil destiné à promouvoir un accès ouvert aux marchés publics dans le monde entier. Alors que l’Union européenne est une économie ouverte, un grand nombre de ses principaux partenaires commerciaux recourent à des pratiques restrictives discriminatoires envers les […]
Mise en place du document unique de marché européen (Dume)
Le document unique de marché européen (Dume) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 6 janvier 2016. C’est la directive 2014/24/UE sur les marchés publics du 26 février 2014 qui avait prévu la mise en place de ce document avec un objectif de simplification administrative, afin de supprimer l’obligation de produire un […]
La Belgique et la lutte anti-corruption, ça fait deux !
La Belgique méprise ses obligations internationales visant à combattre la corruption, estime l'ONG Transparency international dans un rapport publié jeudi. La mise en oeuvre de la convention de l'OCDE pour la lutte contre la corruption transnationale est insuffisante dans le pays comme dans une vingtaine d'autres États sur quarante signataires, déplore l'étude. "En signant la […]
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