La plateforme e-Tendering n'est pas infaillible !
Dans un arrêt récent rendu dans le cadre d’une demande de suspension selon la procédure d’extrême urgence (cf. Note 1), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’obligation des pouvoirs adjudicateurs de prévoir une plateforme électronique disponible pour tous et qui ne peut limiter l’accès des entrepreneurs à la procédure de passation des marchés publics. (cf. […]
Nouveauté : Charte relative à l'accès des PME aux marchés publics
Sur proposition du ministre des PME Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé le projet de la charte relative à l'accès des PME aux marchés publics. Cette charte se compose de treize principes et s'adresse aux pouvoirs adjudicateurs fédéraux et doit entraîner une amélioration structurelle de l'accès des micro-, petites et moyennes entreprises aux […]
La Belgique et la lutte anti-corruption, ça fait deux !
La Belgique méprise ses obligations internationales visant à combattre la corruption, estime l'ONG Transparency international dans un rapport publié jeudi. La mise en oeuvre de la convention de l'OCDE pour la lutte contre la corruption transnationale est insuffisante dans le pays comme dans une vingtaine d'autres États sur quarante signataires, déplore l'étude. "En signant la […]
Nouvelle législation belge des marchés publics, modes d'emploi !
Trois manuels ont été téléchargés sur cette page. Un premier manuel a été développé pour les pouvoirs adjudicateurs et se rapporte aux procédures d'attribution sur base de la loi du 24 décembre 1993. Cependant, il contient également un nombre de conseils qui peuvent être utiles pour les entreprises.. Dans cette optique, il a été mentionné entre […]
