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L'e-facturation pour les pouvoirs adjudicateurs

La facturation électronique est une pratique courante au niveau des échanges sectoriels de nombreuses grandes entreprises, depuis plusieurs décennies. Cette catégorie d'opérateurs économiques a mis en place des flux électroniques, grâce auxquels le traitement administratif de leurs activités d’achat est automatisé, et ne requiert donc plus d’intervention humaine que dans des cas exceptionnels. Cette automatisation généralisée leur permet de dégager […]

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Les conséquences du Brexit pour les marchés publics

Le 29 mars 2017, le gouvernement britannique a notifié au Conseil européen son intention de quitter l'Union européenne. C'est ainsi qu'a été initiée la « procédure de retrait » prévue à l'article 50 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après TFUE). Selon cette procédure, le Royaume-Uni quittera l'Union européenne au plus tard le 30 mars […]

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Officiel : La Belgique opte pour le F-35 américain !

Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 25 octobre 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel. Une conférence de presse s'est tenue à l'issue du Conseil des ministres et du kern. Le Premier ministre Charles Michel a annoncé que le kern s'était penché sur les achats […]

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Marchés publics et autres audits de régularité dans l'administration fédérale

En 2016 et 2017, la Cour des comptes a contrôlé une série de marchés publics de biens et services attribués par huit départements ou organismes fédéraux. Ces achats doivent en effet être conformes aux règles strictes de la législation sur les marchés publics et aux lois budgétaires afin de garantir, d'une part, l’égalité d’accès de […]

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