Les seuils européens de publication revus à la baisse
A partir du 1er janvier 2020, de nouveaux seuils remplaceront certains seuils prévus dans la législation « marchés publics ». Ces modifications font suite aux Règlements délégués (UE) n° 2019/1827, 2019/1828, 2019/1829 et 2019/1830 de la Commission européenne du 30 octobre 2019 (publiés au JOCE du 31 octobre 2019). Un projet d’arrêté royal ainsi qu’un projet d’arrêté ministériel […]
Utilisation obligatoire des moyens de communication électronique pour les marchés publics sous les seuils européens
A partir du 1er janvier 2020, les communications et les échanges d’informations entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques (sociétés), y compris la transmission et la réception électronique des offres doivent, à tous les stades de la procédure de passation, être réalisés par des moyens de communication électronique. Des exceptions sont néanmoins prévues à […]
La Commission Européenne a dévoilé les prochains seuils européens de publication au 01/01/2020
La Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables à compter du 1er janvier 2020. pour deux ans (2020-2021). Pour la première fois depuis 2010, les seuils annoncés sont en baisse (- 3,5 % environ par rapport à 2018-2019) : 139.000 euros […]
La Commission publie des orientations sur la participation des soumissionnaires de pays tiers aux marchés publics de l'UE
Les orientations présentées cet été font partie d'un ensemble d'initiatives de la Commission visant à garantir la qualité des marchés publics et leur ouverture à une concurrence loyale et équitable. Elles concrétisent par ailleurs la première action sur les dix préconisées par la communication sur les relations UE-Chine et soutenues par le Conseil européen dans […]
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