L’UE et le Japon signent un accord de partenariat économique incluant les marchés publics

Réunis le mois dernier à l’occasion du sommet UE-Japon à Tokyo, les présidents Jean-Claude Juncker et Donald Tusk et le premier ministre japonais Shinzo Abe ont signé l’accord de partenariat économique (APE) UE-Japon.

L’accord commercial avec le Japon, le plus grand jamais négocié par l’UE, créera une zone de libre-échange couvrant plus de 600 millions de personnes.

Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a déclaré à ce propos: «Le document que nous avons signé aujourd’hui est bien plus qu’un accord commercial. Il s’agit bien entendu d’un outil qui permettra de créer des opportunités pour nos entreprises, nos travailleurs et nos citoyens et qui stimulera les économies européenne et japonaise. C’est aussi une déclaration: pour son contenu, sa portée, mais aussi le moment choisi. C’est une déclaration faite par deux partenaires qui partagent les mêmes valeurs et représentent à eux deux près d’un tiers du PIB mondial, et qui réaffirment leur engagement à respecter les normes les plus élevées en matière de travail, de sécurité et de protection de l’environnement et des consommateurs. Notre message est que nous croyons à un commerce ouvert, équitable et fondé sur des règles. Nous sommes d’avis qu’un accord commercial n’est pas un jeu à somme nulle, mais un jeu où chacune des parties prenantes est gagnante. Cet accord apportera des bénéfices tangibles aux deux parties, tout en ménageant leurs sensibilités respectives.»

Cecilia Malmström, la commissaire chargée du commerce, a déclaré à ce sujet: «Avec le Japon, nous envoyons au monde un signal fort, à savoir que deux de ses plus grosses économies continuent de croire au libre-échange et s’opposent à la fois à l’unilatéralisme et au protectionnisme. Les retombées économiques de cet accord sautent aux yeux. En supprimant des milliards d’euros de droits de douane, en simplifiant les procédures douanières et en s’attaquant aux obstacles transfrontaliers au commerce, il permettra aux entreprises des deux bords d’augmenter leurs exportations et d’étendre leurs activités. En particulier, le secteur européen de l’agriculture a toutes les raisons de se réjouir de cet accord qui lui ouvrira les portes de l’immense marché japonais et conférera une protection à plus de 200 spécialités alimentaires et boissons typiques telles que le champagne et le jambon de Parme. J’appelle maintenant le Parlement européen à approuver l’accord sans tarder afin que les entreprises, les citoyens et les agriculteurs puissent en récolter les fruits le plus rapidement possible.»

L’accord supprimera la plus grande partie des droits de douanes dont s’acquittent les entreprises de l’UE qui exportent vers le Japon (estimés à un milliard d’euros par an), ainsi qu’un certain nombre d’obstacles réglementaires de longue date, par exemple sur les voitures. Il ouvrira également le marché japonais de 127 millions de consommateurs aux principales exportations agricoles de l’UE et augmentera les perspectives d’exportation de l’UE dans plusieurs autres secteurs.

L’accord de partenariat économique permettra en outre à l’UE et au Japon de renforcer leur coopération dans toute une série de domaines et de réaffirmer leur engagement commun en faveur du développement durable, et il inclura un engagement spécifique à l’égard de l’accord de Paris sur le climat, ce qui constitue une première.

Points essentiels de l’accord

En ce qui concerne les exportations agricoles en provenance de l’UE, l’accord va notamment:

– supprimer les droits japonais sur de nombreux fromages comme le gouda et le cheddar (actuellement de 29,8 %) ainsi que sur les exportations de vin (actuellement de 15 % en moyenne);
– permettre à l’UE d’accroître considérablement ses exportations de viande de bœuf vers le Japon. En ce qui concerne la viande de porc, il y aura des échanges en franchise de droits pour les viandes transformées, tandis que les viandes fraîches seront presque entièrement exemptées;
– protéger sur le territoire japonais plus de 200 produits agricoles européens de qualité, à savoir les indications géographiques (IG), ainsi qu’une sélection d’indications géographiques japonaises dans l’UE.

L’accord ouvre également les marchés de services, en particulier les services financiers, le commerce électronique, les télécommunications et les transports. De plus, il:

– garantit l’accès des entreprises de l’UE aux grands marchés publics dans 48 grandes villes japonaises et supprime les obstacles aux marchés publics, importants du point de vue économique, dans le secteur ferroviaire au niveau national;
– tient compte des points sensibles spécifiques dans l’UE, par exemple dans le secteur automobile, en prévoyant des périodes de transition allant jusqu’à 7 ans avant la suppression des droits de douane.

L’accord contient aussi un chapitre complet sur le commerce et le développement durable, fixe des normes très rigoureuses en matière de travail, de sécurité et de protection de l’environnement et des consommateurs, renforce les engagements de l’UE et du Japon en matière de développement durable et de lutte contre le changement climatique et préserve pleinement les services publics.

En ce qui concerne la protection des données, l’UE et le Japon ont conclu, le 16 juillet, les négociations sur l’adéquation réciproque, dont les résultats viendront compléter l’accord de partenariat économique. Les parties ont convenu de reconnaître comme «équivalents» leurs systèmes respectifs de protection des données, ce qui permettra la circulation en toute sécurité des données entre l’UE et le Japon et donnera naissance au plus grand espace sécurisé de circulation des données au monde.

Cette semaine, la Commission a également mis en ligne une carte interactive (intitulée EU-Japan trade in your town) indiquant les villes européennes où se situent des entreprises qui exportent vers le Japon. Par exemple, la ville de Cork en Irlande exporte des produits pharmaceutiques, laitiers et chimiques, tandis que la ville de Páty en Hongrie exporte de la viande de porc, des caisses automatiques de paiement et des produits de manucure. Cet outil comprend des infographies précisant, pour chaque État membre, le nombre d’entreprises exportatrices, le nombre d’emplois liés aux exportations vers le Japon, une liste des produits exportés et d’autres statistiques relatives aux importations et aux exportations.

Prochaines étapes

L’accord est maintenant en attente de ratification par le Parlement européen et la Diète du Japon, après quoi il pourrait entrer en vigueur en 2019.

Dans le même temps, les négociations se poursuivront avec le Japon sur les normes et le règlement des différends en matière de protection des investissements. Les deux parties se sont fermement engagées à parvenir au plus vite à une convergence dans les négociations sur la protection des investissements, compte tenu de leur engagement commun en faveur de la création d’un environnement d’investissement stable et sûr en Europe et au Japon.

Source : Europa.eu

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