Sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics : la Commission européenne publie une FAQ
Olivier Greslard
La Commission européenne a publié, le 12 mai dernier, une foire aux questions relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics.
Ce document répertorie une liste de 35 questions/réponses qui apportent un éclairage précieux sur la mise en œuvre de l’article 5 duodecies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
A télécharger
Public procurement sanctions against Russia (en anglais) - PDF - 742 Ko
Source: https://www.economie.gouv.fr/daj/sanctions-lencontre-de-la-russie-en-matiere-de-marches-publics-la-commission-europeenne-publie
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