"Appel 1815", un appel à intérêt au cœur du site du Champ de la Bataille de Waterloo
Dans le cadre du bicentenaire de la Bataille de Waterloo, le Brabant wallon s’est investi avec beaucoup d’énergie pour redonner la grandeur et l’attractivité que mérite l’ensemble du Champ de Bataille de Waterloo, premier site touristique de Wallonie et véritable porte d’entrée pour ensuite découvrir les joyaux de notre territoire. La restauration en profondeur des […]
Consultation sur l'amélioration de la communication avec les autorités publiques locales et régionales
La Commission européenne souhaite promouvoir et faciliter l'application correcte du droit communautaire des marchés publics par les praticiens des marchés publics locaux et régionaux dans les 28 États membres. Vous êtes invités à participer à cette enquête en ligne afin d'aider la Commission européenne à comprendre le type et la forme des informations relatives à […]
L'e-facturation pour les pouvoirs adjudicateurs
La facturation électronique est une pratique courante au niveau des échanges sectoriels de nombreuses grandes entreprises, depuis plusieurs décennies. Cette catégorie d'opérateurs économiques a mis en place des flux électroniques, grâce auxquels le traitement administratif de leurs activités d’achat est automatisé, et ne requiert donc plus d’intervention humaine que dans des cas exceptionnels. Cette automatisation généralisée leur permet de dégager […]
Un cas d'école sur le non-respect de la législation européenne des marchés publics
La Commission a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union Européenne d'un recours contre l'Autriche en ce qui concerne un marché public passé par la municipalité de Vienne pour la construction d'un nouvel immeuble de bureaux. La Commission estime qu'en accordant ce marché de valeur élevée directement au lieu d'organiser un appel d'offres, […]
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